1)-ACTVITE

L'utilisation de la plate-forme est réservée aux pilotes adhérents de l'association " CHOCS Aventures "section U.L.M. et à ceux autorisés par le Président de cette association.

2)-DELIMITATION

Pour les besoins de l'attérissage et du décollage, les aéronefs sont autorisés à évoluer dans la partie CTR de Pontoise ci-dessous définie:

Limite verticale:        Sol / 200m QFE.
Limites latérales:       Au nord: RN14.
                                A l'est: Chemin rural du trou tinteux.
                                Au sud: chemin rural n°3.

3)-CONDITIONS METEOROLOGIQUES

L'utilisation de la plate-forme n'est autorisée que si les conditions météorologiques suivantes sont réunies:

4)-RAPPEL

Pendant la durée des évolutions, le pilote est tenu de respecter les règles de l'air, tout particulièrement en ce qui concerne la prévention des abordages.

5)-VALIDITE DU PROTOCOLE

Cet accord est valable un an à compter du 1er février 2001.
Il pourra être renouvelé après consultation des différents services compétents.
Chaque partie concernée peut à tout moment, en fonction d'impératifs locaux dont elle sera juge, modifier ou annuler le présent accord.